Ce guide est destiné aux clients d'Infomaniak ayant une entreprise enregistrée dans un pays de l'Union européenne (UE) et détaille comment renseigner ou modifier son numéro de TVA européen pour permettre l'application des règles de facturation adéquates.

Préambule

• Les entreprises de l'UE peuvent bénéficier du mécanisme d'autoliquidation de la TVA en fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide. Dans ce cas, Infomaniak ne collecte pas la taxe, et il appartient à l'entreprise de déclarer et de régler la TVA dans son pays de résidence.
• Pour une entreprise suisse, ce numéro n'est pas applicable :
  • La Suisse a son propre système fiscal distinct de celui de l'UE.
  • Les entreprises suisses sont soumises à la TVA suisse et ne sont pas concernées par les mécanismes d'autoliquidation propres aux échanges intracommunautaires de l'UE.

Ajouter votre numéro de TVA

Pour ajouter ou modifier le numéro TVA en tout temps :

1. Cliquez ici afin d'accéder à la gestion des coordonnées de votre Organisation sur le Manager Infomaniak.
2. Remplissez le champ numéro TVA :
   
3. Prenez connaissance et cochez la case des conditions générales d'utilisation, puis cliquez sur Enregistrer.

Si nécessaire, prenez connaissance de cet autre guide au sujet des autres paramètres modifiables.