Politique de confidentialité des données

Données personnelles sur l'utilisateur :

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez ou vous inscrivez à l'un de nos services, que vous achetez et/ou enregistrez un nom de domaine, et/ou lorsque vous nous contactez directement par un canal de communication quelconque (par exemple, les tickets d'assistance, le chat ou les appels ; nous enregistrons également des informations lorsque vous nous contactez, telles que des requêtes du support, des notes, ou informations concernant vos demandes et la manière dont nous vous avons répondu). Cette collecte est nécessaire afin de nous permettre de vous fournir nos services. Nous utilisons également des cookies et technologies similaires sur nos sites et applications mobiles pour collecter des informations sur les interactions et l'utilisation que vous avez de nos services. Voici les types de données personnelles que nous recueillons à votre sujet :

Données de contact

• votre nom
• votre prénom
• le nom de votre société, association, fondation
• votre adresse mail de connexion
• une adresse mail de récupération
• votre numéro de téléphone portable
• une adresse postale

Identifiants

• Mots de passe et informations de sécurité utilisés pour permettre l'authentification et l'accès.

Données d'interaction

• Données sur l'appareil
  • Configuration de l'appareil
  • Adresse(s) IP
  • Paramètres régionaux et linguistiques
  • Les points d'accès à proximité de votre appareil
• Données de géolocalisation (veuillez consulter la section 'Produits, Services & Applications')
  • Infomaniak Sync
  • Infomaniak Check
• Données personnelles relatives au paiement, comme l'adresse de facturation ou les données de la carte de crédit (pour les utilisateurs de services payants).
• Données personnelles que vous incluez dans vos communications avec nous (comme une carte d'identité, un passeport, des documents officiels d'enregistrement de la société, le procès-verbal d'une association, un certificat d'héritiers, un acte de décès).
• Enregistrements des appels téléphoniques avec notre support, réalisés afin d'améliorer la qualité de nos services et de conserver la preuve de nos échanges. Une annonce vous en informe au début de l'appel ; vous pouvez nous joindre par écrit si vous ne souhaitez pas être enregistré.
• Données que nous ne collectons pas directement auprès de vous : coordonnées des contacts d'un nom de domaine ou des utilisateurs ajoutés à une organisation, fournies par notre client ; pays et région déduits de votre adresse IP lors d'un paiement (GeoIP) ; confirmation, transmise par Awin, qu'une commande provient d'un partenaire affilié.

La collecte de vos données personnelles s'inscrit nécessairement dans un cadre spécifique d'utilisation. Selon les différents types de données personnelles, ces dernières peuvent être utilisées pour :

1. Conclure et exécuter le contrat : fournir et exploiter les Services et Produits Infomaniak, facturer, fournir un support administratif et technique, vous prévenir d'événements affectant vos Services et Produits – exécution du contrat (RGPD art. 6 par. 1 let. b ; LPD art. 31 al. 2 let. a).
2. Permettre l'identification de nouveaux clients, sécuriser les comptes, prévenir la fraude et les abus – intérêt légitime à protéger nos clients et notre infrastructure (RGPD art. 6 par. 1 let. f ; LPD art. 31 al. 1).
3. Améliorer en continu les Services et Produits Infomaniak, recueillir votre avis, enregistrer les appels avec notre support à des fins de qualité et de preuve – intérêt légitime à développer nos produits et la qualité de notre service (RGPD art. 6 par. 1 let. f ; LPD art. 31 al. 1).
4. Adresser par e-mail à nos clients nos nouveautés et nos offres portant sur des services analogues – intérêt légitime à promouvoir nos services auprès de nos clients (RGPD art. 6 par. 1 let. f ; LPD art. 31 al. 1 ; LCD art. 3 al. 1 let. o).
5. Envoyer notre newsletter sur inscription, mesurer l'audience de notre site, mesurer l'efficacité de nos publicités, attribuer les commandes à nos partenaires affiliés, protéger le formulaire de contact commercial avec Google reCAPTCHA – consentement (RGPD art. 6 par. 1 let. a ; LPD art. 31 al. 1).
6. Se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de conservation comptable, et répondre à une demande des autorités – obligation légale de droit suisse (LPD art. 31 al. 1) ; au regard du RGPD, notre intérêt légitime à respecter le droit qui nous est applicable (art. 6 par. 1 let. f) et, pour les obligations issues du droit de l'Union européenne ou d'un État membre, art. 6 par. 1 let. c.
7. Traiter les dossiers de postulation aux postes ouverts par Infomaniak – mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD art. 6 par. 1 let. b ; LPD art. 31 al. 2 let. a ; CO art. 328b).

Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, via le lien de désinscription présent dans nos e-mails ou vos préférences de contact. En droit suisse, un traitement conforme aux principes de la LPD ne requiert pas de justification ; les références à l'art. 31 LPD indiquent le motif (consentement, intérêt prépondérant, loi) que nous invoquerions si une justification était nécessaire.

Nous protégeons et traitons vos informations personnelles comme si elles étaient les nôtres, et nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers sans raison valable. Nos sous-traitants ne peuvent utiliser vos données que pour notre compte et selon nos instructions. Les tiers qui agissent comme responsables du traitement, conjoints ou indépendants, traitent vos données selon leur propre déclaration de confidentialité. Il peut donc arriver que vos données personnelles soient partagées avec des sociétés du groupe Infomaniak, avec des tiers avec lesquels nous sommes partenaires (par ex. pour vous permettre d'intégrer leurs solutions dans nos services) ou avec des fournisseurs de services tiers de confiance. Par exemple, nous pouvons partager vos données dans le cadre du traitement d'un paiement, de l'obtention d'un feedback ou encore de l'exécution d'une obligation légale.

Sécurité des formulaires et affichage des avis clients – dès l'affichage des pages

Base légale : intérêt légitime à protéger nos formulaires contre les robots et à présenter les avis de nos clients (RGPD art. 6 par. 1 let. f ; LPD art. 31 al. 1). Données transmises : adresse IP, type et version du navigateur, langue, système d'exploitation et adresse de la page consultée.

BAU Software s.r.o. (ALTCHA), Tchéquie

• Finalité : fournir le composant de protection des formulaires contre les robots ; la vérification elle-même est effectuée sur les serveurs d'Infomaniak
• Lieu de traitement des données : Union européenne ; le script est servi par le réseau de diffusion de contenu Bunny.net (BunnyWay d.o.o., Slovénie) depuis le point de présence le plus proche de vous
• Garanties pour les transferts internationaux : États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat (États membres de l'Union européenne, annexe 1 OPDo)

Trustindex Kft. (Trustindex Ltd), Hongrie

• Finalité : afficher les avis de nos clients
• Lieu de traitement des données : Union européenne (Allemagne) ; les fichiers du widget sont servis par le réseau Amazon CloudFront depuis le point de présence le plus proche de vous
• Garanties pour les transferts internationaux : États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat (États membres de l'Union européenne, annexe 1 OPDo) ; pour Amazon CloudFront : certification d'Amazon.com, Inc. au Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis ; à titre subsidiaire, clauses contractuelles standards

Protection du formulaire de contact commercial – uniquement avec votre consentement

Google reCAPTCHA n'est chargé que sur la page de ce formulaire, après votre acceptation. Si vous refusez, vous pouvez nous joindre par les autres canaux indiqués sur notre page de contact.

Base légale : consentement (RGPD art. 6 par. 1 let. a ; LPD art. 31 al. 1). Données transmises : adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, interaction avec la page (mouvements de souris, saisie), ainsi qu'un identifiant enregistré dans le navigateur.

Google Ireland Limited, Irlande (Google reCAPTCHA)

• Finalité : protéger le formulaire de contact commercial contre les robots
• Lieu de traitement des données : Union européenne, États-Unis
• Garanties pour les transferts internationaux : États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat (États membres de l'Union européenne, annexe 1 OPDo) ; certification de Google LLC au Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis ; à titre subsidiaire, clauses contractuelles standards

Paiement – uniquement lors d'une commande

Base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6 par. 1 let. b ; LPD art. 31 al. 2 let. a). Données transmises : nom, montant, référence de commande ou de facture et, selon le moyen de paiement, données de carte ou de compte.

Checkout SAS (Checkout.com), France

• Finalité : traiter les paiements par carte (Visa, Mastercard) et l'authentification 3-D Secure
• Lieu de traitement des données : Union européenne, Royaume-Uni ; États-Unis (hébergement Amazon Web Services)
• Garanties pour les transferts internationaux : États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat (États membres de l'Union européenne, Royaume-Uni, annexe 1 OPDo) ; clauses contractuelles standards ; pour Amazon Web Services : certification d'Amazon.com, Inc. au Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis

Groupe PayPal

• Finalité : traiter le paiement lorsque vous choisissez PayPal
• Lieu de traitement des données : Singapour ou Luxembourg selon votre pays de résidence ; PayPal traite en outre les données aux États-Unis et dans d'autres pays, sous sa propre responsabilité
• Garanties pour les transferts internationaux : Singapour ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation ; la communication, limitée aux données de la transaction, est en relation directe avec l'exécution du contrat que vous concluez avec nous en choisissant ce moyen de paiement et nécessaire à celle-ci (LPD art. 17 al. 1 let. b ; RGPD art. 49 par. 1 let. b). PayPal traite ensuite vos données sous sa propre responsabilité, selon sa déclaration de confidentialité
• Entité responsable : PayPal Pte. Ltd. (Singapour) pour les résidents de Suisse, PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) pour les résidents de l'Espace économique européen, ou l'entité PayPal compétente pour votre pays de résidence
• Données transmises par Infomaniak : uniquement les données de la transaction (montant, devise, référence de commande) ; les autres données sont collectées directement par PayPal

TWINT SA, Suisse

• Finalité : traiter le paiement par TWINT
• Lieu de traitement des données : Suisse

PostFinance SA, Suisse

• Finalité : traiter le paiement par PostFinance
• Lieu de traitement des données : Suisse

SIX BBS SA (eBill), Suisse

• Finalité : transmettre les factures via eBill
• Lieu de traitement des données : Suisse ; Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Pologne, Royaume-Uni
• Garanties pour les transferts internationaux : États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat (États membres de l'Union européenne, Liechtenstein, Royaume-Uni, annexe 1 OPDo)

Sécurité de votre compte et prévention de la fraude – lors de l'authentification ou d'un paiement

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à protéger les comptes et à prévenir la fraude (RGPD art. 6 par. 1 let. b et f ; LPD art. 31 al. 1 et al. 2 let. a). Données transmises : à Twilio, votre numéro de téléphone et le code de vérification ; à MaxMind, votre adresse IP.

Twilio Inc., États-Unis

• Finalité : envoyer les SMS de validation en deux étapes et d'authentification
• Lieu de traitement des données : États-Unis, Union européenne ; réseaux des opérateurs de téléphonie du pays du destinataire
• Garanties pour les transferts internationaux : certification de Twilio Inc. au Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis ; règles d'entreprise contraignantes du groupe Twilio ; à titre subsidiaire, clauses contractuelles standards

MaxMind, Inc., États-Unis

• Finalité : détecter les fraudes de paiement par géolocalisation de l'adresse IP (GeoIP)
• Lieu de traitement des données : États-Unis, Royaume-Uni, Singapour ; réseau Cloudflare mondial
• Garanties pour les transferts internationaux : certification de MaxMind, Inc. au Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis ; clauses contractuelles standards pour les autres États

Affiliation – uniquement avec votre consentement

Base légale : consentement (RGPD art. 6 par. 1 let. a ; LPD art. 31 al. 1). Données transmises : identifiant aléatoire enregistré dans un cookie, caractéristiques techniques de l'appareil et du navigateur permettant de le reconnaître, y compris d'un appareil à l'autre, pages consultées, site de provenance et, en cas de commande, référence et montant ; adresse IP.

AWIN AG, Allemagne

• Finalité : attribuer les commandes aux partenaires affiliés et calculer leurs commissions, y compris au moyen de sa technologie d'attribution SingleView (domaines dwin1.com, roeye.com et roeyecdn.com)
• Lieu de traitement des données : Union européenne ; autres pays du groupe Awin et de ses prestataires, y compris hors de l'Union européenne
• Garanties pour les transferts internationaux : États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat (États membres de l'Union européenne, annexe 1 OPDo) ; clauses contractuelles standards
• Responsabilité conjointe : Infomaniak et Awin sont conjointement responsables du suivi et de l'attribution des commandes. Infomaniak vous informe et recueille votre consentement ; Awin assure le suivi technique et répond des traitements qu'il effectue ensuite. L'essentiel de leur accord figure dans l'avenant sur le traitement des données d'Awin. Vous pouvez exercer vos droits auprès d'Infomaniak ou directement auprès d'Awin. Le retrait de votre consentement met fin au suivi ; Awin conserve jusqu'à trois ans les données des transactions déjà attribuées, pour le calcul et la preuve des commissions, sur la base de son intérêt légitime.

Mesure de l'efficacité des publicités – uniquement avec votre consentement

Ces tiers ne sont sollicités que si vous acceptez les catégories « Publicités » ou « Publicités personnalisées ». Leurs pixels ne sont présents que sur certaines pages d'action, par exemple la confirmation d'une commande.

Base légale : consentement (RGPD art. 6 par. 1 let. a ; LPD art. 31 al. 1). Données transmises : événement de conversion, identifiants publicitaires enregistrés dans des cookies, adresse IP et informations sur le navigateur.

Nous sommes responsables, seuls ou conjointement avec le partenaire concerné, de la collecte de ces données sur notre site et de leur transmission ; chaque partenaire est seul responsable des traitements qu'il effectue ensuite, selon sa propre déclaration de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits auprès d'Infomaniak ou directement auprès du partenaire concerné.

Google Ireland Limited, Irlande (Google Ads)

• Finalité : mesurer les conversions publicitaires et, si vous l'acceptez, personnaliser les annonces
• Lieu de traitement des données : Union européenne, États-Unis
• Garanties pour les transferts internationaux : États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat (États membres de l'Union européenne, annexe 1 OPDo) ; certification de Google LLC au Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis ; à titre subsidiaire, clauses contractuelles standards

Meta Platforms Ireland Limited, Irlande (Meta Ads)

• Finalité : mesurer les conversions publicitaires et, si vous l'acceptez, personnaliser les annonces
• Lieu de traitement des données : Union européenne, États-Unis
• Garanties pour les transferts internationaux : États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat (États membres de l'Union européenne, annexe 1 OPDo) ; certification de Meta Platforms, Inc. au Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis ; à titre subsidiaire, clauses contractuelles standards
• Responsabilité conjointe : l'essentiel de l'accord figure dansl'avenant relatif aux responsables du traitement de Meta.

LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande (LinkedIn Ads)

• Finalité : mesurer les conversions publicitaires et, si vous l'acceptez, personnaliser les annonces
• Lieu de traitement des données : Union européenne, États-Unis
• Garanties pour les transferts internationaux : États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat (États membres de l'Union européenne, annexe 1 OPDo) ; certification de LinkedIn Corporation au Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis ; à titre subsidiaire, clauses contractuelles standards

Microsoft Ireland Operations Limited, Irlande (Microsoft Advertising)

• Finalité : mesurer les conversions publicitaires et, si vous l'acceptez, personnaliser les annonces
• Lieu de traitement des données : Union européenne, États-Unis
• Garanties pour les transferts internationaux : États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat (États membres de l'Union européenne, annexe 1 OPDo) ; certification de Microsoft Corporation au Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis ; à titre subsidiaire, clauses contractuelles standards

X Internet Unlimited Company, Irlande (X Ads)

• Finalité : mesurer les conversions publicitaires et, si vous l'acceptez, personnaliser les annonces
• Lieu de traitement des données : Union européenne, États-Unis
• Garanties pour les transferts internationaux : États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat (États membres de l'Union européenne, annexe 1 OPDo) ; certification de X Corp. au Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis ; à titre subsidiaire, clauses contractuelles standards

Autres catégories de destinataires

• Registres de noms de domaine, dépositaire de données désigné par l'ICANN et autorités de certification SSL, selon le produit commandé : nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone du titulaire et des contacts du domaine. Ces organismes sont situés dans le monde entier selon l'extension choisie (par exemple aux États-Unis pour les domaines .com) ; cette communication est en relation directe avec l'exécution du contrat conclu avec vous et nécessaire à celle-ci (LPD art. 17 al. 1 let. b ; RGPD art. 49 par. 1 let. b).
• Établissements bancaires, réseaux de cartes et émetteurs intervenant dans le traitement de vos paiements.
• Sous-traitants propres à certains services (par exemple le filtrage antispam du Service Mail ou la diffusion des newsletters) : ils figurent dans l'annexe « Sous-traitants tiers » de notre accord sur le traitement des données (DPA).
• Sociétés du groupe Infomaniak, toutes établies en Suisse, pour les finalités décrites dans la présente politique.
• Entreprises de sondage, lorsque nous recueillons votre avis sur nos services.
• Autorités, sur réquisition valable en droit suisse.

Communication de données à l'étranger

Les États membres de l'Union européenne, le Liechtenstein et le Royaume-Uni offrent un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral (annexe 1 de l'OPDo). Les transferts vers les États-Unis s'effectuent vers des sociétés certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework et l'EU-U.S. Data Privacy Framework, reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat respectivement par le Conseil fédéral et par la Commission européenne. À défaut, ils sont couverts par les clauses contractuelles standards de la Commission européenne, dans leur version adaptée au droit suisse. Lorsqu'un destinataire se trouve dans un autre État ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation (par exemple Singapour ou, pour les registres de noms de domaine, l'État du registre concerné), la communication repose sur ces mêmes clauses ou est en relation directe avec l'exécution du contrat conclu avec vous et nécessaire à celle-ci (LPD art. 17 al. 1 let. b ; RGPD art. 49 par. 1 let. b). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à dpo@infomaniak.com.

Retrait du consentement

Vous pouvez modifier ou retirer à tout moment votre consentement à Google reCAPTCHA, à la mesure d'audience, à l'affiliation et à la mesure de l'efficacité des publicités via le bouton de gestion des cookies présent sur chaque page. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

Vous avez le contrôle de vos informations personnelles. Consultez vos choix relatifs aux données que nous collectons pour en savoir plus.

Nous vous fournissons des outils pour contrôler les informations de votre compte ainsi que des informations sur la manière dont elles sont utilisées. Accédez à votre compte utilisateur ou contactez-nous pour :

• Afficher et mettre à jour les informations de votre compte, telles que votre nom, numéro de téléphone et adresse de facturation ;
• Consulter et mettre à jour vos préférences de contact pour recevoir des messages relatifs au compte et aux produits d'Infomaniak ;
• Afficher et mettre à jour les informations Whois de vos noms de domaine enregistrés par nos soins.

Vous pouvez également vous désinscrire de nos communications marketing en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chacun de nos e-mails, à l'exception des messages qui concernent des interventions techniques ou l'évolution de vos produits.

Vous pouvez exiger la fermeture de votre compte si les conditions suivantes sont respectées :

• Tous les produits et services doivent être résiliés avant la fermeture du compte par vos soins depuis votre Manager. Si le compte contient encore des produits ou des services actifs, le compte ne pourra pas être fermé ;
• Le solde de votre compte prépayé doit être nul. En cas de besoin, il est possible de faire une demande de remboursement pour récupérer le solde restant sur le compte bancaire de votre choix.
• La demande peut uniquement être honorée dans la mesure où vos données ne sont plus nécessaires pour les services achetés, ni nécessaires au respect d'une obligation légale de conservation ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Au moment de la fermeture de votre compte, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez noter qu'un délai de 30 jours peut être requis pour supprimer la totalité des données rattachées à votre compte. Sans demande particulière de votre part, Infomaniak supprime vos données six mois après la résiliation de votre compte, à l'exception de celles que la loi nous impose de conserver, notamment les pièces comptables pendant dix ans. Vous ne pourrez plus accéder à votre compte et à l'historique de vos paiements une fois que celui-ci aura été supprimé.

Vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles au format électronique que vous pourrez transmettre à d'autres fournisseurs de services si vous le souhaitez. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours en vous fournissant un lien pour récupérer facilement vos données.

Voici quelques moyens que nous mettons en œuvre pour vous aider à protéger votre identité et vos données personnelles :

• Nous chiffrons les données personnelles que vous nous transmettez via des formulaires en ligne en utilisant les technologies de chiffrage les plus récentes afin d'empêcher quiconque d'intercepter vos informations.
• Nous vous donnons la possibilité de renforcer la sécurité de votre compte utilisateur avec la validation en deux étapes.

Infomaniak ne peut pas garantir la sécurité de vos données personnelles sans votre collaboration. Nous vous recommandons de suivre les recommandations suivantes pour protéger au mieux vos données personnelles :

• Utilisez des mots de passe complexes et différents pour chacun de vos services.
• Ne partagez jamais vos mots de passe.
• Déconnectez-vous de votre compte utilisateur lorsque vous utilisez un ordinateur que vous partagez avec d'autres personnes.
• Modifiez le mot de passe de votre compte au moins une fois par année.
• Activez la validation en deux étapes sur votre compte utilisateur.
• Installez un antivirus reconnu sur votre ordinateur.

Comment les données sont-elles traitées dans le cadre de synchronisations, de sauvegardes, d’imports ou de migrations de données à partir d’un service externe ?

Dans le cadre de nos solutions de productivité, les utilisateurs peuvent avoir la possibilité de synchroniser, sauvegarder ou importer des données à partir de services externes à Infomaniak.Dans le cadre de nos solutions de productivité, les utilisateurs peuvent avoir la possibilité de synchroniser, sauvegarder ou importer des données à partir de services externes à Infomaniak.

Quelles sont les données personnelles qu'Infomaniak collecte à mon sujet et quelle en est la finalité ?

En utilisant cette application, les données personnelles suivantes sont collectées :

• Identifiants de connexion Infomaniak de l’utilisateur
  • Adresse mail de connexion (login)
  • Mot de passe de connexion
• Carnets d'adresses stockés sur Infomaniak Mail (optionnel)
• Agendas stockés sur Infomaniak Mail (optionnel)
• Localisation de l’appareil de l’utilisateur (optionnel)

Utilisation de vos données personnelles

L’application utilise exclusivement ces données dans ce cadre :

• Identifiants de connexion : leur utilisation sert à se connecter à un compte client Infomaniak existant, à partir duquel une synchronisation va être effectuée.
• Carnets d'adresses : le client a la possibilité de synchroniser des carnets d'adresses enregistrés sur Infomaniak Mail associés aux identifiants de connexion utilisés.
• Agendas : le client a la possibilité de synchroniser des agendas enregistrés sur Infomaniak Mail, associés aux identifiants de connexion utilisés.
• Localisation : lorsque le client active l'option 'Synchronisation en Wifi seulement' (paramètres du compte dans l'application) et qu'il veut limiter à un seul ou plusieurs points d'accès WiFi (SSID), il est nécessaire que la localisation soit activée. Cette option permet de récupérer le WiFi (SSID) sur lequel est connecté l'appareil et de le comparer à la liste des points d’accès WiFi (SSID) autorisés. Si le réseau utilisé se trouve dans la liste, l'application synchronisera le ou les agenda(s) et/ou carnet(s) d'adresses sur l'appareil.

Comment vos données personnelles sont-elles partagées ?

La synchronisation des agendas et/ou carnets d'adresses implique que les événements et contacts soient disponibles à la consultation sur l'appareil final ou l'application finale, et soient dès lors soumis aux conditions d'utilisation de l'appareil et des applications natives ou tierces utilisées.Infomaniak kCheck est une application qui permet à l'utilisateur de transmettre de manière sécurisée les éléments requis pour effectuer des contrôles de sécurité. Lorsque l'utilisateur reçoit une demande de vérification d’identité (veuillez consulter les conditions spécifiques pour connaitre les différentes raisons), ce dernier est invité soit à télécharger l'application, soit à l'utiliser si elle est déjà installée sur l'appareil. Toutes les données personnelles transmises dans le cadre d'une demande de vérification d’identité sont conservées le temps du traitement et au maximum pendant 72h si la demande n'est pas finalisée par l'utilisateur. Les données sont automatiquement supprimées de nos serveurs 24h après leur traitement. Une fois la procédure finalisée, l'utilisateur peut supprimer l'application.

Quelles sont les données personnelles qu'Infomaniak collecte à mon sujet et quelle en est la finalité ?

La finalité de la collecte des données personnelles par l'application est le contrôle de l’identité de la personne qui suit la procédure. Suivant la nature de la procédure, les informations suivantes peuvent être collectées :

• Numéro de téléphone portable : demandé lors de la procédure.
• Géolocalisation : demandée lors de la procédure via le GPS de l'appareil.
• Documents d’identité : le passeport, une pièce d’identité ou le permis de conduire (selon la législation en vigueur dans le pays de l'utilisateur) sont photographiés via l'application.
• Selfie : il peut être demandé à l'utilisateur de réaliser un selfie en tenant la pièce d’identité proche de son visage via l'application.

Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Les données personnelles sont utilisées comme suit :

• Numéro de téléphone portable : utilisé afin de permettre l'envoi d'un code de vérification par SMS pour les comptes ayant cette fonctionnalité activée. L'indicatif est utilisé à des fins de croisement de données avec la géolocalisation.
• Géolocalisation : utilisée à des fins de croisement de données avec l'indicatif du numéro de téléphone.
• Documents d’identité : utilisés à des fins de vérification de l’identité de l'utilisateur.
• Selfie : utilisé pour l'identification de l'utilisateur.

Base légale : notre intérêt légitime et celui de nos clients à prévenir l'usurpation d'identité et l'accès frauduleux aux comptes (RGPD art. 6 par. 1 let. f ; LPD art. 31 al. 1). La comparaison entre le selfie et la pièce d'identité est effectuée par un collaborateur de notre support, sans reconnaissance faciale automatisée.

Comment vos données personnelles sont-elles partagées ?

À l'exception du numéro de téléphone, transmis à notre prestataire d'envoi de SMS pour l'acheminement du code de vérification (voir « Est-ce qu'Infomaniak partage mes données avec des tiers ? »), ces données sont traitées par notre support et ne sont communiquées à aucun tiers.

Synchronisation, sauvegarde ou migration d’e-mails, de contacts, de rendez-vous ou de documents à partir de services tiers

Infomaniak offre la possibilité d’importer, de sauvegarder ou de synchroniser des données d’autres fournisseurs comme par exemples Google Drive, Dropbox, Gmail. Dans le cas d’une opération en provenance d’un autre fournisseur comme Gmail, une connexion au compte via OAuth peut être nécessaire. L'utilisation et le transfert par Infomaniak à toute autre application des informations reçues des API de Google se font en conformité avec la Google API Services User Data Policy, y compris la Limited Use requirements.

Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Les données personnelles sont traitées de manière sécurisée et exclusivement utilisées dans le cadre de la migration ou de la récupération des données choisies par l’utilisateur. Les données importées ne font l'objet d'aucune autre utilisation (par exemple marketing) et ne sont communiquées à aucun tiers. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Lorsque la période de conservation des données expire, nous les supprimons. Toute connexion à des services tiers est ensuite rompue.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il s'applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• accéder à vos données et en recevoir une copie ;
• faire rectifier vos données ;
• faire effacer vos données ;
• obtenir la limitation de leur traitement ;
• vous faire remettre vos données ou les faire transmettre à un tiers (portabilité) ;
• vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
• ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée (RGPD) ou en demander le réexamen par une personne (LPD).

Ces droits s'exercent, en principe gratuitement, en écrivant à dpo@infomaniak.com; nous répondons dans un délai de 30 jours, qui peut être prolongé dans les cas prévus par la loi. Notre guide dédié en décrit les modalités pratiques.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au droit applicable, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch). Si vous résidez dans l'Espace économique européen, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre État de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.