Ce guide détaille les règles d'envoi d'e-mails groupés chez Infomaniak pour éviter toute qualification de Spam, conformément aux lois fédérales suisses et aux CGU d'Infomaniak.

Obtenir le consentement (double opt-in)

Le double opt-in est la seule méthode pour se prémunir contre les plaintes.

Pour être valide, l'inscription de l'intéressé doit :

1. Provenir d'un formulaire dédié à un sujet précis.
2. Être confirmée par le destinataire via un lien de validation envoyé par e-mail.
3. Être tracée par le système (enregistrement de l'adresse IP et de la date).

Comment rester en règle ?

• Utilisez un formulaire de contact avec double opt-in pour constituer vos listes.
• Conservez systématiquement l'adresse IP et la date d'inscription de chaque abonné.
• Insérez obligatoirement un lien de désabonnement visible au bas de chaque envoi.

Gestion des plaintes pour spam

En cas de plainte, Infomaniak peut suspendre temporairement les envois.

• Si vous fournissez la preuve d'inscription (IP et date) : la plainte est classée sans suite.
• Sans preuve d'inscription : la plainte est jugée justifiée. Infomaniak peut alors suspendre l'adresse mail, le domaine, ou résilier le contrat en cas de récidive.