Article 1 - Champs d'application

1.1 Les termes commençant par une majuscule ont le sens défini dans le cadre du présent Contrat, ou, à défaut, par la définition donnée dans le Lexique d’Infomaniak disponible sur le site infomaniak.com.

1.2 Les Conditions Particulières s'appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation du Workspace (ci-après « Workspace ») proposé par Infomaniak. Elles complètent les Conditions Particulières kMail et kSuite ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") mais prévaudront sur ces dernières si une contradiction devait apparaître entre ces documents.

1.3 Conformément aux CGU d’Infomaniak et selon les modalités qui y sont prévues, les présentes Conditions Particulières sont susceptibles d’être modifiées afin de prendre en compte notamment toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique.

Article 2 - Description et portée du Service

2.1 Infomaniak met à disposition un espace de travail composé de plusieurs Applications (Mail, Calendar et Contacts) et d’Outils (kMeet et Swisstransfer). Chaque Application et Outil fait l’objet de Conditions Particulières spécifiques.

2.2 Le Client a la possibilité d’ajouter une ou plusieurs adresses email à son Workspace, pour autant que ces adresses soient hébergées chez Infomaniak.

2.3 Pour des raisons de sécurité, toute modification du mot de passe d’accès au Workspace, effectué via la procédure de récupération des identifiants disponible sur la page de login, aura pour conséquence de détacher chacune des adresses email rattachées. Le Client devra alors rattacher chacune des adresses email à l’aide du mot de passe de chacune des adresses.

Article 3 - Applications et Outils

3.1 Webmail Mail est un espace de lecture et d’envoi d’emails dédié aux adresses hébergées chez Infomaniak. Le Client a la possibilité d’y rattacher une ou plusieurs adresses email. L’utilisation des adresses email est cadrée par les Conditions Particulières Service Mail disponibles sur le Site d’Infomaniak.

3.2 Calendrier Infomaniak met à disposition du Client un outil calendrier permettant au Client d’ajouter et de gérer des événements.

3.3 Contacts Infomaniak met à disposition du Client un outil permettant la gestion des Contacts et interagissant avec les autres applications (Webmail et Calendrier)

3.4 Swisstransfer Les Conditions Particulières sont disponibles sur le Site swisstransfer.com.

3.5 kPaste Les Conditions Particulières sont disponibles sur le site d’Infomaniak.

3.6 kMeet Les Conditions Particulières sont disponibles sur le Site d’Infomaniak.

3.7 kChat Les Conditions kChat sont disponibles dans les Conditions Particulières kSuite.

Article 4 - Obligations et responsabilité d'Infomaniak

4.1 Infomaniak se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site Web ou tout ou partie de l'accès au Workspace pour effectuer, notamment, des mises à jour ou toute autre opération de maintenance.

4.2 Infomaniak se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Workspace du Client notamment si ce dernier : • compromet ou tente de compromettre la qualité du Service ou la sécurité d’un Tiers ; • se comporte de manière à affecter l’intégrité de l’espace de travail.

4.3 Infomaniak se réserve le droit d’apporter au Site et au Workspace toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et du Workspace.

4.4 Infomaniak ne saura être tenue responsable pour : • Toute perte de données et/ou contenus ; • de la perturbation ou de l’impossibilité, pour le Client, d’accéder à l’espace de travail ; • tout usage frauduleux et abusif ou consécutif à la divulgation, volontaire ou non, des codes d’accès à l’espace de travail ;

Article 5 - Obligations et responsabilité du Client

5.1 Le Client est le seul responsable de s’assurer de l’adéquation de l’espace de travail à ses propres besoins, de sa mise en œuvre et qu’il dispose des compétences nécessaires à l’utilisation de l’espace.

5.2 De plus, cette responsabilité s’étend à toute personne avec laquelle le Client partage un ou plusieurs Outils du Workspace (carnet d’adresses, calendrier, etc)

5.3 Le Client comprend et accepte qu’Infomaniak ne sera pas tenue pour responsable envers le Client pour toute perte, y compris les dommages indirects, accidentels, spécifiques ou consécutifs, encourus par chaque partie en raison de la perte, le vol, la divulgation non autorisée, d’une manipulation non autorisée, d’une altération, d’une privation de jouissance ou de tout autre compromission concernant les identifiants ou mots de passe utilisés par le Client.